Le calendrier des interdictions de location des logements énergivores pourrait-il être remis en question ?
C’est la question que se posent de nombreux propriétaires depuis le vote intervenu à l’Assemblée nationale le 17 novembre 2026.
Dans le cadre du projet de loi « Relance et décentralisation du logement », les députés ont adopté un amendement visant à supprimer les interdictions de mise en location liées aux classes énergétiques du DPE.
Une annonce qui pourrait changer la donne pour les propriétaires bailleurs, notamment ceux qui possèdent des logements anciens dans le Var.
Mais attention : entre un amendement adopté et une loi définitivement applicable, il reste encore plusieurs étapes. Et au-delà des évolutions réglementaires, la performance énergétique demeure un critère important dans les décisions immobilières.
Décryptage.
Interdiction de louer les logements classés F et G : qu’a réellement voté l’Assemblée nationale ?
Le 17 novembre 2026, les députés ont adopté un amendement au projet de loi « Relance et décentralisation du logement », visant à supprimer le calendrier d’interdiction progressive de location des logements considérés comme des passoires énergétiques.
Cet amendement remet notamment en question les échéances prévues par la loi Climat et Résilience :
- Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G sont considérés comme non décents énergétiquement et ne peuvent plus être proposés à la location dans le cadre des nouveaux contrats concernés.
- À partir du 1er janvier 2028 : cette restriction doit s’étendre aux logements classés F.
- À partir du 1er janvier 2034 : les logements classés E doivent également être concernés.
L’amendement adopté prévoit de supprimer ce calendrier au profit d’un autre critère de performance énergétique.
Ce vote a été acquis par 108 voix contre 102. Il s’agit donc d’une évolution législative importante, mais pas encore d’une modification définitive de la réglementation.
Peut-on déjà remettre un logement classé G en location ?
Non. C’est le point essentiel à retenir.
L’adoption de cet amendement ne signifie pas que les propriétaires peuvent immédiatement remettre en location un logement classé G.
Le projet de loi doit encore poursuivre son parcours parlementaire. Le vote sur l’ensemble du texte est notamment prévu le 24 novembre 2026, avant les éventuelles étapes de conciliation entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Tant que les nouvelles dispositions ne sont pas définitivement adoptées et promulguées, les règles actuellement en vigueur continuent de s’appliquer.
Pour les propriétaires bailleurs, il est donc préférable de ne pas prendre de décision précipitée sur la seule base de cette annonce.
Dans le Var, la performance énergétique reste un enjeu immobilier
Même si le cadre réglementaire venait à évoluer, la question de la performance énergétique ne disparaîtrait pas pour autant des préoccupations des propriétaires, des acquéreurs et des locataires.
Dans le Var, le parc immobilier présente des caractéristiques variées : maisons provençales anciennes, appartements en centre-ville, résidences secondaires ou encore logements situés dans des copropriétés parfois vieillissantes.
Les enjeux énergétiques ne sont pas les mêmes partout.
Si le chauffage constitue une préoccupation importante en hiver, le confort thermique en période estivale mérite également une attention particulière. L’isolation, la ventilation et les équipements de climatisation peuvent notamment influencer le confort quotidien des occupants.
À Toulon, Bandol, Ollioules ou encore La Seyne-sur-Mer, la qualité énergétique d’un logement peut ainsi entrer en considération dans un projet de location ou de vente.
La valeur verte : un critère à ne pas négliger
Au-delà de l’obligation réglementaire, le DPE apporte une information sur les performances énergétiques du logement.
Un bien présentant une bonne performance énergétique peut constituer un argument supplémentaire lors d’une mise en vente ou en location.
À l’inverse, une mauvaise étiquette énergétique peut susciter des interrogations chez les candidats acquéreurs ou locataires, notamment concernant les dépenses énergétiques, le confort et les éventuels travaux à prévoir.
La réglementation peut évoluer, mais les caractéristiques intrinsèques du logement restent bien réelles.
Pourquoi réaliser un DPE avant de prendre une décision ?
Que vous envisagiez de vendre, de louer ou de rénover un bien immobilier, connaître précisément sa performance énergétique reste une étape essentielle.
Le diagnostic de performance énergétique permet notamment de :
- Connaître la classe énergétique de votre logement.
- Évaluer sa consommation énergétique conventionnelle.
- Identifier les principales caractéristiques thermiques du bien.
- Disposer de recommandations pour améliorer ses performances énergétiques.
- Mieux anticiper les éventuels travaux de rénovation.
Il constitue ainsi un outil d’information utile pour prendre des décisions éclairées concernant votre patrimoine immobilier.
Propriétaires dans le Var : anticipez plutôt que subir les changements réglementaires
Les évolutions législatives autour du DPE et de la location peuvent susciter des interrogations, particulièrement pour les propriétaires de logements classés F ou G.
Mais une chose reste certaine : connaître l’état énergétique de son bien permet de mieux anticiper ses projets immobiliers.




